Règlement Jeu Concours Facebook & Instagram

ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU

La société Ortho Partner immatriculée au registre du commerce et des
sociétés sous le numéro : 798 929 758 00018 dont le siège social est
situé au Montreuil

Organise du Mercredi 19 Juin 2019 au Lundi 22 Juillet 2019 un jeu gratuit sans obligation
d’achat intitulé : « Jeu Orthopartner » selon les modalités décrites dans le
présent règlement.

Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Instagram, Google,
Apple ou Microsoft.

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 18 ans,
disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide, et
résidant dans les pays suivants: France, Belgique, Luxembourg, Italie, Espagne,
Pays-Bas, Maroc, Israël, Liban, Allemagne, Suisse,  Portugal, Roumanie,
Tunisie, Emirats Arabes Unis et Arabie Saoudite , à l’exception des personnels
de la société organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes personnes
ayant participé à l’élaboration du jeu.

Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux
jeux et concours.

Tout participant mineur doit néanmoins obtenir l’autorisation préalable de
l’un de ses deux parents ou de son tuteur légal pour participer au Jeu.

La société organisatrice pourra demander à tout participant mineur de justifier
de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne
pouvant justifier de cette autorisation.

La société organisatrice pourra demander à tout gagnant mineur de justifier
de ladite autorisation relative à sa participation au Jeu. La société
organisatrice se réserve le droit de tirer au sort un autre gagnant dès lors
qu’un gagnant initial, s’il est mineur, n’est pas en mesure d’apporter de
preuve suffisante de ladite autorisation.

Le seul fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple,
sans réserve, du présent règlement.

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION

Ce jeu se déroule sur la plateforme Facebook et Instagram aux dates indiquées dans l’article 1. La participation au jeu s’effectue en aimant la publication et en souscrivant à notre Landing Page dans le but de pouvoir contacter les gagnants de ce jeu concours. Ce même jeu s’effectue sur deux plateformes : Facebook et Instagram

Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne -même nom, même prénom, même adresse électronique ou identifiant Facebook /Instagram– pendant toute la période du jeu.

Le jeu étant accessible sur Facebook et Instagram, en aucun cas Facebook ni Instagram ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Ces derniers ne sont ni organisateurs, ni parrains de l’opération.

ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS

2 gagnants seront tirés au sort dans les 3 jours suivant la fin du jeu.Un gagnant tiré de la plateforme Instagram, et un autre gagnant tiré de la plateforme Facebook. 

Le gagnant sera contacté dans les 3 jours suivant le tirage au sort, lui la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 14 jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant.

Le tirage au sort effectué déterminera 2 gagnant(s) parmi les participants qui auront aimé la publication et qui se seront inscrits sur notre Landing page. 

ARTICLE 5 – DOTATION

Le jeu est doté du lot suivant, attribué chronologiquement au participant valide tiré au sort et déclaré gagnant. Chaque gagnant remporte un seul lot.

Liste des lots :

  • 2 places gratuites au Genius Summit le 22 Septembre 2019 à l’hippodrome Paris Longchamp, chacune d’une valeur de 450 euros.

La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non-utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants. En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.

ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION

Les participants autorisent la vérification de leur identité. Le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.

ARTICLE 7 – DEPOT DU REGLEMENT

Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité du présent règlement. Il peut être obtenu sur simple demande à l’adresse de la société organisatrice, spécifiée à l’article 1, pendant toute la durée du jeu.

ARTICLE 8 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

Le remboursement des frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre au tarif lent en vigueur), peut être obtenu sur simple demande écrite conjointe à l’adresse de la société organisatrice en joignant un R.I.B (ou R.I.P ou R.I.C.E). Le remboursement des frais de connexion internet pour participer au jeu, dans la limite maximum de 3 minutes et hors participation mobile, peut être obtenu sur simple demande écrite à l’adresse de la société organisatrice en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et heure de participation. La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB, RIP ou RICE et d’une copie de la facture du fournisseur d’accès à internet du participant où apparaissent : d’une part la nature exacte de la prestation du fournisseur d’accès à internet et son mode de facturation (illimitée, forfaitaire…) et, d’autre part, les date et heure de connexion correspondant à la participation au jeu clairement soulignées ou surlignées par le participant. Étant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les frais de photocopie des éventuels justificatifs à fournir seront remboursés sur la base de 0,15 euro TTC par feuillet.